Conditions Générales d'Utilisation

Réglementation et conditions de consultation des ressources d'utilité publique de l'association LES MOLLETS DE GATINE pour l'exercice 2026.

Régime d'Utilisation du Portail Documentaire Non Marchand 2026

Le présent portail internet, accessible à l'adresse URL mise à disposition, est édité par l'association LES MOLLETS DE GATINE à des fins exclusivement informatives et d'utilité publique. L'accès et l'utilisation de cette ressource documentaire sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En parcourant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces clauses et vous vous engagez à les respecter de manière inconditionnelle pour l'ensemble de l'exercice 2026.

Le principe d'utilité publique et d'absence d'activité lucrative

Conformément à la charte d'éthique de notre groupement, ce portail est vierge de tout processus d'orientation marchande. Il ne propose à la vente aucun bien ou service à caractère commercial. Les ressources documentaires, rapports d'observation environnementale et guides méthodologiques d'entraînement physique sont diffusés de manière entièrement désintéressée et gratuite. L'usager s'interdit d'utiliser les contenus de ce portail à des fins lucratives ou publicitaires personnelles.

S'engager à respecter notre charte non lucrative

Conditions d'Accès aux Sessions d'Entraînement Gratuites

La participation à nos différentes activités collectives (Programmes d'initiation et de course en forêt) implique l'adhésion sans réserve à nos protocoles statutaires de sécurité et de civisme territorial.

Modalités statutaires d'inscription aux parcours sportifs

Bien que l'ensemble de nos entraînements physiques collectifs soit entièrement gratuit et ouvert à tous, l'accès requiert une inscription administrative préalable auprès de notre secrétariat. Cette démarche réglementaire nous permet de dimensionner convenablement nos équipes d'encadrement bénévole sur le terrain. L'association se réserve le droit de suspendre l'accès aux séances gratuites pour tout individu dont le comportement nuirait à l'intégrité physique du groupe ou au respect d'autrui.

Régulation éco-responsable du comportement sur les sentiers

Le droit d'accès à nos parcours d'endurance de la Gâtine de l'Indre est subordonné au respect d'une discipline éco-responsable absolue. L'usager s'engage formellement à demeurer sur les tracés de randonnée communaux balisés, à ne perturber aucun habitat faunique sauvage et à ne laisser aucun déchet sur son passage. Ce processus d'observation et de régulation comportementale est indispensable pour préserver l'équilibre environnemental du canton de Valençay.

Nous contacter pour en savoir plus sur l'inscription

Limitation de Responsabilité et Observation de la Sécurité

L'association déploie ses meilleurs efforts pour diffuser des données d'observation de terrain et des conseils didactiques d'une grande rigueur. Toutefois, la course à pied et la marche athlétique de plein air demeurent des activités physiques nécessitant une évaluation personnalisée de l'aptitude physique.

L'observation des consignes de sécurité par les participants

Chaque usager est responsable de la régulation éco-responsable de son propre effort physique. L'observation des consignes de sécurité édictées par nos animateurs bénévoles (allure d'endurance fondamentale, échauffements articulaires) est une condition essentielle pour participer à nos sorties gratuites. L'association ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident corporel consécutif au non-respect de ces directives élémentaires de prudence sportive.

Absence d'obligations contractuelles marchandes ou de garanties

Notre portail informatif est fourni « en l'état », sans aucune garantie d'adéquation à un usage commercial, cette éventualité étant de toute façon exclue de notre périmètre statutaire non marchand. L'association ne peut garantir l'accessibilité continue et ininterrompue de son portail internet en cas de contraintes techniques serveurs indépendantes de sa volonté, bien que notre secrétariat s'attache à rétablir promptement tout dysfonctionnement d'accès documentaire.

Demander des éclaircissements réglementaires

Propriété Intellectuelle et Transparence des Ressources

La structure générale du site ainsi que les textes rédigés par notre comité éditorial sont la propriété exclusive de l'association LES MOLLETS DE GATINE. L'utilisation et le partage de nos rapports d'observation d'impact social ou de biodiversité sont autorisés pour un usage strictement privé, associatif non marchand ou d'éducation populaire.

La diffusion des rapports d'impact social en accès libre

Afin de servir au mieux l'intérêt général et d'encourager la transparence opérationnelle républicaine, notre conseil d'administration autorise la reproduction partielle de nos données d'impact social à des fins d'étude ou de recherche académique. Cette autorisation est conditionnée par la mention explicite de l'association comme source documentaire et par l'absence d'exploitation financière des conclusions obtenues.

Coopération avec les administrations territoriales du canton

L'association collabore étroitement avec les administrations communales du canton de Valençay pour s'assurer de la conformité juridique permanente de ses supports didactiques. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du département de l'Indre, conformément aux lois de la République Française.